Les professionnels du secteur de la formation ainsi que les futurs et actuels stagiaires doivent actuellement se poser bien des questions relatives à l’établissement du passe sanitaire par le gouvernement depuis le 21 juillet, et à l’élargissement de la liste des établissements concernés par cette obligation.
M2i Formation s’est toujours mobilisé depuis le début de cette crise sanitaire afin de permettre aux formateurs et aux apprenants de pouvoir poursuivre les activités pédagogiques dans les meilleures conditions et sans perte de qualité d’apprentissage.
A nouveau, et grâce à une communication de la Fédération de la Formation Professionnelle, le groupe M2i vous informe des nouvelles obligations et applications du pass sanitaire aux activités de formation.
Deux textes notamment permettent d’avoir des éléments plus précis sur les règles applicables, sous réserve pour le projet de loi des modifications qui pourraient être effectuées avant son adoption :
- Le décret n°2021-955 du 19 juillet modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire publié le 20 juillet 2021
- Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné depuis le 20 juillet à l’Assemblée Nationale
Nous vous invitons à retrouver ci-dessous le Questions/Réponses de la FFP afin de vous permettre d’y voir plus clair.
Le passe sanitaire s’applique-t-il de manière générale lorsque vous organisez une formation ?
Non, de manière générale lorsque les entreprises de formation organisent une formation elles ne sont pas soumises au passe sanitaire comme peuvent l’être les restaurants, les cinémas etc. A l’exception de certains établissements d’enseignement artistique dans certaines conditions spécifiques indiquées dans le décret.
Si vous organisez une formation dans un établissement soumis à l’obligation du passe sanitaire, quelle règle appliquer ?
Le passe sanitaire est applicable au public accueilli et, à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.
Les formateurs et les stagiaires sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ?
Non, selon le projet de loi actuellement en discussion au Parlement, il n’y a pas d’obligation vaccinale spécifique pour le secteur de la formation à l’exception :
- des élèves et étudiants conduisant aux professions mentionnées à la quatrième partie du code de la santé publique et certaines professions médicales complémentaires (liste précisée dans le projet de loi)
- des personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique et certaines professions médicales complémentaires (liste précisée dans le projet de loi). Nous avons sollicité les pouvoirs publics sur ce point afin de mieux cerner le périmètre de cette obligation et savoir si les formateurs intervenants au sein de ces établissements sont concernés par l’obligation vaccinale ou le passe sanitaire.
Quelle règle est appliquée pour la restauration ?
Les restaurants sont soumis au passe sanitaire, les formateurs et stagiaires souhaitant y déjeuner doivent avoir un passe sanitaire. Cependant la restauration collective n’est pas concernée par le passe sanitaire.
Les salariés, formateurs et stagiaires doivent-ils avoir un passe sanitaire pour les déplacements ?
Pour les déplacements de longue distance, seuls les TGV, intercités et trains de nuit sont concernés. Le passe sanitaire ne sera pas exigé dans les TER, ni dans les transports du quotidien.
Combien de jours doit être isolée une personne en cas de test positif ?
En cas de test positif une personne doit se mettre à l’isolement durant 10 jours.
Un salarié peut-il se faire vacciner sur son temps de travail ?
Un salarié désirant se faire vacciner a une autorisation d’absence rémunérée. L’employeur ne peut pas s’y opposer.
Les gestes barrières, la distanciation physique et le port du masque sont-ils toujours applicables au secteur de la formation ?
Oui, les gestes barrières, la distanciation physique et le port du masque sont toujours applicables au secteur de la formation ainsi que le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
Nous espérons que toutes ces informations auront pu vous être utiles et surtout, que nous vous retrouverons en formation au sein du groupe M2i dès que possible !
Toutes nos équipes sont à votre écoute pour co-construire votre projet professionnel
